Procès-verbal de création d'une association

En date du vingt et deux novembre deux mille quinze

Les personnes présentes se sont réunies en assemblée générale constitutive pour décider la création d’une association.

La présidence de la séance est assurée par Mr : Wiben.Beautes. , il rappelle les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

1. Présentation du projet 

2. Présentation, discussion et adoption des statuts

3. Élection des membres du conseil d'administration

4. Détermination du montant des cotisations

5.. Divers

DÉLIBÉRATIONS

1. À l’unanimité des personnes présentes, il a été décidé la création de l’association dite :

Association OSDH (Organisation Sociale pour le Développement d'Haïti)

avec siège à 1 place Joseph Presmane. 95400 Villiers le Bel.

2. Adoption des statuts :

Le président de séance donne lecture des statuts. Après discussion et échanges de vues les statuts ci-annexés sont adoptés à l’unanimité.

3. Élection des membres du conseil d'administration :

Le président de séance sollicite des candidatures en vue de composer le conseil d'administration.

Il rappelle que conformément à l’article 15 des statuts, le conseil d'administration est composée de 6 membres au minimum élus par l’assemblée générale .

scrutin majoritaire simple des membres présents

Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l’élection des membres. Le vote s’est exprimé comme suit :

Les points 4, 5 sont traités et consignés dans le procès-verbal 

Pour extrait conforme au procès-verbal

Fait à .VILLIERS LE BEL.. ……….., le ..21 JAN 2016.

Signatures :

Le Président Le Secrétaire